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Marques déposées par la société CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC
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HY - TRAN PLUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HY - TRAN PLUS
CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC, société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
1401886
Date de dépôt :
03/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2027

Présentation de la marque HY - TRAN PLUS

Déposée le 3 avril 1987 par la société CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HY - TRAN PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC domicilié(e) 700 State Street, 53404 RACINE, WISCONSIN - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque HY - TRAN PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque HY - TRAN PLUS arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.

CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC a également déposé les autres marques suivantes : EXTENDAHOE , AXIAL-FLOW , AGRI-LOGIC , CASE , NEW HOLLAND , AFS , HY-TRAN


CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC, société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique - 700 State Street, 53404 RACINE, WISCONSIN - États-Unis


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36

Renouvellement sans limitation n°2087278 - Publication au BOPI 1997-18

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2007 n°2332330 - Publication au BOPI 2007-01-24

Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°62294 - Publication au BOPI 1992-04-15

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410824 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 11 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177280 - Publication au BOPI 1994-10-11

Inscription le 18 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178746 - Publication au BOPI 1994-11-18

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410823 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 15 avril 2015 - Changement de dénomination n°647458 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2017 n°2645642 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-07

Produits chimiques pour l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; engrais pour les terres, huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les grzaisses comestibles et les huiles essentielles), fluides hydrauliques, lubrifiants, carburants et compositions combustibles.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.